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...éclarés, ont encore, selon les dernières déclarations ministérielles, jusqu'au 31 décembre 2009, pour régulariser leur situation et ne pas encourir...

...t 50 du Traité (voir point 76). Il s'agit d'un principe dont les contours étaient, jusqu'à ce jour, mal définis, mais aujourd'hui clairement reconnu, En ...

...900 points ; la baisse est considérable, mais inéluctable, en dépit d'un rebond jusqu'en novembre 2007 à hauteur de 5670 points (ce qui donne en une année, n...

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