• Accueil
  • Les newsletter
  • Forum juridique
  • Questions / Réponses
  • Nous contacter
  • indemités licenciement
  • pression harcellement
  • conge locataire
  • bail commercial

Home Licencie

Je viens d’être licencié, à quelles indemnités puis-je prétendre

Home Pression

Pression, harcèlement, démission, mais néanmoins possibilité de percevoir les indemnités légales de chômage

Home Locataire

comment donner congé à son locataire ?

Home Bail commercial

Quelle est la durée d’un bail commercial Loi Scellier Don de bien écologique
  • << Previous
  • Next >>
  • <Playback
  • Stop
  • Play >
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
Vous accompagner jour après jours pour faire respecter vos droits
Rechercher
Rechercher les mots-clés minimale
2 résultat(s) trouvé(s) au total. Rechercher minimale avec Google

Résultats 1 - 2 sur 2
1. Quelle est la durée d’un bail commercial ?
(Questions Juridiques/Les locations commerciales)
La durée minimale légale est de neuf ans ; en d'autres termes, un bail commercial établi pour une durée inférieure se trouve nécessairement portée

2. Pour quelle durée le contrat de location d'habitation doit-il être fait ?
(Questions Juridiques/La location d\'habitation)
...s logements meublés qui constituent la résidence principale du locataire ont une durée minimale d'un an réduit à neuf mois lorsque le bail est consenti à ...

<< Début < Précédente 1 Suivante > Fin >>

Ajouter aux favoris

 
 

Forum : Derniers messages

Sondages

Comment jugez vous la manière dont les syndicats défendent les salariés ?
 
Existe-t-il un rapport de force inégal entre bailleur et locataire ?
 
Renaud Beaufils Avocat à la cour de parisRenaud BEAUFILS
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Inscrit au barreau de Paris depuis 1968

Accès à votre espace privé






Mot de passe oublié ?

Recherche simplifiée

monsieur bailleur plusieurs compte licenciement risque condition politique justifiant expulsion finance garantie pourrait activités vérité tant 1997 mêmes urssaf exemple précise mutualité code hausse ordonnance concurrence relatives neuf depuis notamment permet aucune application loyers affiliation cause libre donné chaque droit prévu respecter indique fiscale regard concernant cotisations employeur nationale différents années compétence paiement immatriculation organismes commerce banques garantir vers entre productivité cour services états 1998 vérifier réglementation cjce santé approuve registre congé imposer septembre organisation formalisme professionnelles place dudit contribuable légal principalement cassation tiennent 2008 commerciaux doute étaient système nous objectif valeur expiration atteinte atteindre restrictions suite payer recettes éviction dernières démission bien indemnités notion toutefois prestation rapport fois livraison spécialement commercial janvier fonction décembre jour française conduit habitation agit revenir aller régularisation référence librement aura jusqu coût liée individuelles crise financier délivré sens obligatoire renouvellement déficit c’est faisant prix tient cabinet sécurité délais gouvernement articles nombreuses semble minimale générales subie novembre fonds nullité affaires rendu hypothèse prestations désignation construction production situation points équilibre éviter contrat certes éléments 2009 toujours procéder confiées retard arrêt sociale intérêt solidarité statut organisée vocation important existence communautaires constituer conclu particulièrement protection conséquences affectation encore année certains activité pressions partie tard 2002 organisme effet relevé règle niveau posée apporte chômage pourra renouvelables traité indemnité juridique compagnies derniers trouve sera parvenir sommes cessent justifier maisons statuts champ article fixés conclusions restriction août exigence milliards avait union garcia parties celui prévue pénalités

Rapports employeur / salarié

Des difficultés dans vos rapports avec votre employeur ? Venez partager sur le forum juridique droit social, dans la section relations employeur

Problèmes de voisinage

Des difficultés dans vos rapports avec vos voisins ? Venez partager sur le forum juridique droit immobilier, dans la section problèmes de voisinage

Travaux et construction

Aménagements, rénovation ?
Dans le domaine de l'immobilier, visitez le site bonnes affaires immobilières

Organismes sociaux

URSSAF, ASSEDIC... besoin d'aide ? Venez partager sur le forum juridique droit social, dans la section rapports avec les organismes sociaux