1. Sécurité sociale : solidarité et équilibre financier une nécessité sous condition
(Les newsletter/Conseils pratiques)

...s que par les juridictions nationales : Arrêt KHOL (C. J. C. E., 28 avril 1998) : « Le Droit Communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des États membr...

2. Comment est déterminée l'indemnité d'éviction ?
(Questions Juridiques/Les locations commerciales)

...ce, ou à tout le moins, au coût de déplacement du fonds et, ou, à la perte du droit au bail. L'indemnité d'éviction est évaluée au jour l...

3. Le propriétaire peut-il revenir sur son congé et l'annuler ?
(Questions Juridiques/Les locations commerciales)

...ailleur pourra cependant revenir sur les conséquences de son congé en exerçant son droit d'option ou son droit de repentir ...

4. Dans quel domaine puis-je vous accompagner ?
(Présentation du cabinet/Avocat à Paris)

...t procéder à la rédaction de vos baux, vous assister pour leur renouvellement, etc. Droit social : Quelle que soit votre situation, vous êtes amené à ré...

5. Droit Immobilier
(Présentation du cabinet/Avocat à Paris)

Le droit immobilier traite les diverses aspects de la location (Les divers régimes juridiques), la copropriété et ses nombreuses difficultés, l'accession à la pr

6. Droit Social
(Présentation du cabinet/Avocat à Paris)

Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale et de la mutualité.

7. Licenciement injuste
(Questions Juridiques/Droit du travail)

... imprécis ou contradictoires sont l'équivalent d'une absence de motifs. Vous avez droit aussi à l'indemnité compensatrice de congés payés pour la...

8. Je viens d’être licencié, à quelles indemnités puis-je prétendre ?
(Questions Juridiques/Droit du travail)

... sérieux, si vous avez au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, vous avez droit à une indemnité de licenciement dont le montant précis est pr&eacute...

9. L'Urssaf peut-elle collecter la CSG ?
(Les newsletter/Conseils pratiques)

LES URSSAF SONT-ELLES DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE OU DE DROIT PUBLIC ? PEUVENT-ELLES VALABLEMENT COLLECTER LA CSG ET LA CRDS ?  'article L.216-1 du Code de Sécurité Soc

10. Sécurité sociale et concurrence
(Les newsletter/Conseils pratiques)

...te;ennes 92/49 et 92/96 des 18 Juin et 10 Novembre 1992 ont été transposées dans le droit français à l'occasion de la loi du 8 Août 1994( relative à...

11. Renaud BEAUFILS
(Contact / Contacts)

Renaud BEAUFILS, Avocat à la Cour de Paris, Licencié - aujourd'hui maître - en droit de l'Université de Paris Assas en 1968, Je m'inscris au barreau de Paris dès la même année. J'ai fondé mon Cabi

12. Droit du travail
(Categorie Liste)

13. Conseils en droits
(Section Liste)

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