1. Français, il est toujours temps de rapatrier vos avoirs à l'étranger !
(Les newsletter/Conseils pratiques)

...acute;rielles, jusqu'au 31 décembre 2009, pour régulariser leur situation et ne pas encourir, ultérieurement, des pénalités importantes, des poursuites pé...

2. Sécurité sociale : solidarité et équilibre financier une nécessité sous condition
(Les newsletter/Conseils pratiques)

...ménager leurs systèmes de sécurité sociale ». Un peu plus loin, la Cour précise : « Point 19 : « Ainsi que l’a relevé Monsieur l...

3. Le formalisme du congé est-il important ?
(Questions Juridiques/Les locations commerciales)

...rtant car à défaut, la nullité du congé et de ses effets, peut-être encourue. Ainsi à peine de nullité le congé doit : être délivr&...

4. Peut-on, quand et comment, se rétracter suite à la signature d'un contrat de construction de mais
(Questions Juridiques/Les maisons individuelles)

...reur non professionnel à la faculté de se rétracter. Le délai de sept jours court à compter de la réception par l'acquéreur du contrat qui lui a &e...

5. Dans quel domaine puis-je vous accompagner ?
(Présentation du cabinet/Avocat à Paris)

...s assister, vous représenter devant les conseils de prud'hommes et les chambres sociales des cours d'appel. Droit de la famille : Vous envisagez une séparation, vous êtes c...

6. Puis-je écourter mon préavis ?
(Questions Juridiques/Droit du travail)

...ute; ma démission, j'ai immédiatement trouvé un nouvel emploi. Puis-je écourter mon préavis ? Vous êtes tenu d'exécuter le préavis pr&eac...

7. Licenciement injuste
(Questions Juridiques/Droit du travail)

...;indemnité compensatrice de congés payés pour la dernière période au cours de laquelle vous n'avez pas pris vos congés. Si vous avez deux ans d'ancie...

8. L'Urssaf peut-elle collecter la CSG ?
(Les newsletter/Conseils pratiques)

... procédure à l'encontre des cotisants ;Toutefois, par un arrêt infirmatif de la Cour d'Appel de Versailles, en date du 23 mars 1999, cette motivation a été &e...

9. Renaud BEAUFILS
(Contact / Contacts)

Renaud BEAUFILS, Avocat à la Cour de Paris, Licencié - aujourd'hui maître - en droit de l'Université de Paris Assas en 1968, Je m'inscris au barreau de Paris dès la même année. J'ai fondé mon Cabi