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Le propriétaire peut-il revenir sur son congé et l'annuler ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Renaud BEAUFILS - Avocat droit social   
Le statut pose le principe qu'une fois le congé délivré, il est impossible à son auteur (propriété au locataire) de revenir sur les motivations de celui-ci. Le congé une fois délivré ne peut plus être rétracté Le bailleur pourra cependant revenir sur les conséquences de son congé en exerçant son droit d'option ou son droit de repentir
 
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Renaud Beaufils Avocat à la cour de parisRenaud BEAUFILS
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Inscrit au barreau de Paris depuis 1968

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