| Le propriétaire peut-il revenir sur son congé et l'annuler ? |
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| Écrit par Renaud BEAUFILS - Avocat droit social | |
| Le statut pose le principe qu'une fois le congé délivré, il est impossible à son auteur (propriété au locataire) de revenir sur les motivations de celui-ci. Le congé une fois délivré ne peut plus être rétracté Le bailleur pourra cependant revenir sur les conséquences de son congé en exerçant son droit d'option ou son droit de repentir |
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Renaud BEAUFILSAvocat à la Cour d’Appel de Paris
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