| Comment le bail commercial est-il renouvelé ? |
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| Écrit par Renaud BEAUFILS - Avocat droit social | |
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À l'issue du bail, le bailleur peut, soit renouveler le bail expiré, soit refuser son renouvellement ; mais si le bailleur refuse le renouvellement, il doit envisager de payer au locataire une indemnité d'éviction. L’intention du bailleur sera portée à la connaissance de son locataire par l’effet d'un congé signifié au moins six mois à l'avance |
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Renaud BEAUFILSAvocat à la Cour d’Appel de Paris
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