• Accueil
  • Les newsletter
  • Forum juridique
  • Questions / Réponses
  • Nous contacter
  • indemités licenciement
  • pression harcellement
  • conge locataire
  • bail commercial

Home Licencie

Je viens d’être licencié, à quelles indemnités puis-je prétendre

Home Pression

Pression, harcèlement, démission, mais néanmoins possibilité de percevoir les indemnités légales de chômage

Home Locataire

comment donner congé à son locataire ?

Home Bail commercial

Quelle est la durée d’un bail commercial Loi Scellier Don de bien écologique
  • << Previous
  • Next >>
  • <Playback
  • Stop
  • Play >
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
Vous accompagner jour après jours pour faire respecter vos droits
Pour quelle durée le contrat de location d'habitation doit-il être fait ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Renaud BEAUFILS - Avocat droit social   
Le contrat établi pour une durée perpétuelle est nulle
  • Les logements meublés qui constituent la résidence principale du locataire ont une durée minimale d'un an réduit à neuf mois lorsque le bail est consenti à un étudiant
  • la location saisonnière est conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs et non renouvelables
  • les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation, selon que le bailleur est une personne physique ou morale, est d'une durée minimum de trois ans ou six ans renouvelables.
 
< Précédent

Ajouter aux favoris

 
 

Forum : Derniers messages

Sondages

Existe-t-il un rapport de force inégal entre bailleur et locataire ?
 
Renaud Beaufils Avocat à la cour de parisRenaud BEAUFILS
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Inscrit au barreau de Paris depuis 1968

Accès à votre espace privé






Mot de passe oublié ?

Recherche simplifiée

neuf réglementation tient points derniers pénalités éviction conclusions organisée constituer indique délais statut restrictions française justifiant loyers activité dudit productivité éviter milliards arrêt compétence employeur années générales août livraison aucune entre protection janvier c’est cabinet valeur 2009 concernant novembre semble individuelles formalisme rapport rendu mutualité approuve fonction professionnelles régularisation règle pourra sécurité articles délivré 1998 avait juridique différents aura commercial vérité finance exemple mêmes niveau conduit désignation chaque nationale parvenir confiées garantir ordonnance organismes légal prestation effet vers production chômage conséquences partie tiennent spécialement notamment bien compte tant regard cjce article toutefois librement cour activités situation subie cotisations trouve procéder sens libre organisation prévu prix étaient retard services congé habitation faisant celui garcia pressions risque année suite posée dernières liée certains monsieur décembre principalement indemnités toujours cessent certes fois paiement cassation sera depuis recettes renouvellement urssaf code restriction affiliation expiration respecter revenir équilibre contribuable objectif hypothèse 1997 états apporte référence 2008 atteindre septembre éléments notion fiscale conclu donné banques place gouvernement indemnité cause hausse contrat particulièrement politique maisons coût financier aller garantie permet payer condition encore organisme agit tard système relatives précise sociale atteinte crise champ statuts santé parties intérêt union démission construction doute prestations compagnies déficit minimale sommes jusqu application fixés renouvelables droit plusieurs imposer justifier important traité commerciaux exigence prévue nullité communautaires obligatoire existence expulsion vérifier concurrence jour relevé affaires solidarité nous commerce 2002 affectation nombreuses vocation pourrait registre fonds bailleur licenciement immatriculation

Rapports employeur / salarié

Des difficultés dans vos rapports avec votre employeur ? Venez partager sur le forum juridique droit social, dans la section relations employeur

Problèmes de voisinage

Des difficultés dans vos rapports avec vos voisins ? Venez partager sur le forum juridique droit immobilier, dans la section problèmes de voisinage

Travaux et construction

Aménagements, rénovation ?
Dans le domaine de l'immobilier, visitez le site bonnes affaires immobilières

Organismes sociaux

URSSAF, ASSEDIC... besoin d'aide ? Venez partager sur le forum juridique droit social, dans la section rapports avec les organismes sociaux