Bonjour,



Mes voisins ont un chien (deux d'ailleurs) qui aboient sans arrêt. Dès qu'ils partent ça commencent (dès 7h30), dès que quelqu'un passe... et du monde, il en passe beaucoup. Cela dure jusqu'à ce qu'ils rentrent (20h00). Je ne comprends pas que personne ne dise rien. Au delà d'aller les voir et de leur dire (c'est déjà fait), que puis-je faire pour les forcer à trouver une solution qui me permette de retrouver la paix !



Merci pour votre aide

La publication au journal officiel d'un décret relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, modifiant le code de la santé publique (décret du 31 août 2006 paru au JO au 1er septembre 2006), indique expressément:

" aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité "(voir code de la santé publique article R1334-31)

Cette disposition peut être portée à la connaissance du voisin en lui indiquant qu'à défaut de s'y confirmer à bref délai, l'affaire sera soumise à l'appréciation du juge de proximité ou du tribunal d'instance qui ne pourra, en principe, que faire application du texte, en condamnant votre voisin à faire cesser, sous astreinte si nécessaire, les désordres dont vous vous plaignez. Renaud BEAUFILS avocat la cour

C'est parfait, je vous remercie ! Ca m'évitera d'avoir à faire quelque chose de très idiot et certainement très regrettable pour tout le monde !