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Vous accompagner jour après jours pour faire respecter vos droits
Maisons individuelles
Dans quel domaine puis-je vous accompagner ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Renaud BEAUFILS - Avocat droit social   

Je peux vous assister, vous représenter, dans de nombreux domaines, et plus spécialement dans ceux que je connais bien :

Immobilier, urbanisme :

Vous allez acheter, démolir, rénover, construire un immeuble. Vous allez, ensuite, le gérer, l'exploiter (copropriété, location, etc. ). Le Cabinet peut vous assister lors de toutes ces étapes. En cas de difficultés, je peux solliciter du Tribunal toutes les mesures urgentes en quelques jours, voire en quelques heures (expulsion d'occupants sans titre, désignation d'un expert judiciaire, désignation d'un administrateur provisoire de copropriété, ... etc.)

Baux d'habitation, baux commerciaux :

Vous allez louer vos locaux : le Cabinet peut procéder à la rédaction de vos baux, vous assister pour leur renouvellement, etc.

Droit social :

Quelle que soit votre situation, vous êtes amené à régler des cotisations sociales à de nombreux organismes sociaux, pour votre retraite, la maternité, la maladie, etc. Vous considérez ces cotisations comme trop élevés, vous avez accumulé du retard, vous souhaitez obtenir des délais, contester les sommes réclamées, etc.. Le Cabinet peut être votre interlocuteur auprès des organismes sociaux,et, si nécessaire, vous représenter, vous assister devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale.

Droit du travail :

Vous allez embaucher de nouveaux salariés, vous allez être contraint d'envisager des mesures de licenciements individuels ou collectifs. Le Cabinet peut vous conseiller pour tenter de résoudre un conflit et éviter une procédure ; il peut aussi, vous assister, vous représenter devant les conseils de prud'hommes et les chambres sociales des cours d'appel.

Droit de la famille :

Vous envisagez une séparation, vous êtes confronté au règlement d'une indivision familiale, une succession : le Cabinet, le ministère d'avocat étant nécessaire, peut intervenir à vos côtés et vous représenter.

Efficacité, rapidité, simplicité...

A vocation généraliste, mais spécialisé en droit immobilier et en droit social, le Cabinet peut vous assister ou représenter devant toutes les juridictions, civiles, administratives, pénales, commerciales, etc., en France ou à l'étranger.
Les temps modernes ne peuvent s'accommoder de la lenteur. A la complexité toujours plus grande des litiges, le Cabinet s'efforce de répondre par l'efficacité et par la mise en place de procédures parfois sommaires mais permettant de déboucher rapidement sur une solution : référé, ordonnance sur requête, assignation à jour fixe, etc.
Étant à leur contact tous les jours, le Cabinet saura résoudre au mieux de vos intérêts toutes les difficultés. Tel est son rôle, sa vocation, son ambition.

 
Droit Immobilier Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Renaud BEAUFILS - Avocat droit social   
Le droit immobilier traite les diverses aspects de la location (Les divers régimes juridiques), la copropriété et ses nombreuses difficultés, l'accession à la propriété et les crédits immobiliers qui s'y attachent, la qualité de l'habitat (Amiante, Plombs, Termite), le droit de l'urbanisme, l'assurance en matière immobilière (concernant le propriétaire-occupant, le propriétaire-bailleur, le locataire, ainsi que les emprunteurs), les diverses aides de l'Etat que cela soit en location ou en accession.
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Droit Social Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Renaud Beaufils   
Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale et de la mutualité.
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Pression, harcèlement, et indemnités chomage Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Renaud BEAUFILS - Avocat droit social   

Pression, harcèlement, démission, mais néanmoins possibilité de percevoir les indemnités légales de chômage ?

La pression et le harcèlement de votre employeur, dans le cadre de votre activité, vous ont conduit à donner votre démission. N’existe-t-il aucun moyen pour vous permettre de percevoir, néanmoins, des indemnités, votre démission étant, en vérité, la conséquence du comportement fautif de votre employeur.

Un premier moyen consiste, en  rapportant la preuve que votre démission est bien la conséquence de diverses pressions de la part de votre employeur, à faire juger -s'agissant en d'autres termes d'une démission forcée – qu’elle équivaut à un licenciement. Il sera nécessaire de prouver que les agissements répétés de l'employeur qui vous ont poussé à la démission sont constitutifs d'inexécution de la part de celui-ci de ses obligations et d'une dégradation des conditions de travail (exemple : retrait sans motif du téléphone à usage professionnel, attribution de tâches sans intérêt ou sans rapport avec les fonctions, mise « au placard », pressions, brimades incessantes, etc.)
si le tribunal vous donne raison, vous percevrez des indemnités identiques à celles auxquelles vous auriez pu prétendre en cas de licenciement, outre les indemnités de chômage à compter de la date du jugement.

Un deuxième moyen se dessine depuis quelques années ; il tient à la notion de harcèlement moral qui est de plus en plus prise en compte par les conseils de prud'hommes. Différentes procédures permettent, dans ce cadre, peu de temps après la démission, d'obtenir une indemnisation auprès des ASSEDIC, comme en matière de licenciement. Il peut aussi, et parallèlement, être envisagé de demander la condamnation de l'employeur à vous verser des indemnités pour harcèlement, équivalentes aux indemnités pour licenciement abusif.

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Faire connaître ma démission à mon employeur Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Renaud BEAUFILS - Avocat droit social   

Comment dois-je faire connaître ma démission à mon employeur ?

Il n'existe aucun formalisme légal. Par contre, votre contrat ou la convention collective peut en prévoir un : il faut alors naturellement le respecter (lettre recommandée, en principe).Il est de toute façon plus prudent d'adresser à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception, , en faisant observer que la date de présentation de la lettre est le point de départ du préavis.

 
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Renaud Beaufils Avocat à la cour de parisRenaud BEAUFILS
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Inscrit au barreau de Paris depuis 1968

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