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Français, il est toujours temps de rapatrier vos avoirs à l'étranger ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Renaud Beaufils   

Les résidents français, désireux de rapatrier des avoirs non déclarés, ont encore, selon les dernières déclarations ministérielles, jusqu'au 31 décembre 2009, pour régulariser leur situation et ne pas encourir, ultérieurement, des pénalités importantes, des poursuites pénales, administratives .

Ne s'agit-il que d'une nouvelle pression médiatique faite aux paradis fiscaux en vue du nouveau sommet G20 ?

Quoi qu'il en soit, il semble bien que la cellule de régularisation mise en place par la Direction générale des finances publiques clôturera ses activités au 31 décembre 2009.

Pour les résidents français désireux de s'assurer d'une pacification avec l'administration fiscale française, ils peuvent donc toujours prendre contact avec cette cellule en vue d'entreprendre les discussions utiles permettant leur régularisation fiscale.



Les pourparlers sont souvent longs (plusieurs semaines, voire plusieurs mois) techniques, et « paperassiers ».

L'administration fiscale va vérifier si les fonds rapatriés ne proviennent pas d'une fraude et si, plus spécialement la situation du demandeur apparaît comme subie, ou organisée. Les pénalités peuvent alors être envisagées jusqu'à 80 % ; par contre, si la situation est considérée comme non organisée et subie, ces pénalités peuvent être ramenées à 5 ou 10 %

Il ne s'agit donc pas d'une amnistie à proprement parler d'autant qu'il sera demandé au contribuable souhaitant régulariser sa situation :
-    de procéder à une déclaration rectificative de ses revenus sur les trois dernières années (six années s'il s'agit d'un paradis fiscal)
-    de procéder à une déclaration ISF sur les six dernières années, avec paiement des intérêts de retard.

Au moment de la régularisation seul le montant de l'ISF en principal doit être réglé, le paiement des autres impôts ou intérêts intervenant plus tard.

Le véritable intérêt de la régularisation tient, pour le contribuable en la sortie d'une clandestinité ne lui assurant pas toujours les facilités de trésorerie souhaitées et l’assurant par contre d'une certaine tranquillité d'esprit au regard des nouvelles pressions et sommations médiatiques faisant état de possibles poursuites judiciaires dès le 1er janvier 2010.

Le coût de cette régularisation peut apparaître comme relativement lourd mais il est, en vérité, constitué par le paiement des impôts (qui reste enfermé dans des délais de prescription) et le règlement des intérêts pour paiement tardif.

Par contre, les pénalités encourues peuvent notablement alourdir ce coût, et c'est à ce niveau que la négociation présente un intérêt non négligeable, qui tient dans l'appréciation selon laquelle les fonds ont une origine licite, ils sont la conséquence d'une situation organisée ou subie.
 
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