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Français, il est toujours temps de rapatrier vos avoirs à l'étranger ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Renaud Beaufils   

Les résidents français, désireux de rapatrier des avoirs non déclarés, ont encore, selon les dernières déclarations ministérielles, jusqu'au 31 décembre 2009, pour régulariser leur situation et ne pas encourir, ultérieurement, des pénalités importantes, des poursuites pénales, administratives .

Ne s'agit-il que d'une nouvelle pression médiatique faite aux paradis fiscaux en vue du nouveau sommet G20 ?

Quoi qu'il en soit, il semble bien que la cellule de régularisation mise en place par la Direction générale des finances publiques clôturera ses activités au 31 décembre 2009.

Pour les résidents français désireux de s'assurer d'une pacification avec l'administration fiscale française, ils peuvent donc toujours prendre contact avec cette cellule en vue d'entreprendre les discussions utiles permettant leur régularisation fiscale.

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Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Inscrit au barreau de Paris depuis 1968

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